Conditions Générales
de Vente

01. Objets

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :

Et toute personne souhaitant bénéficier des prestations ou réserver une œuvre via le site internet.

Le site internet permet :

• la présentation des prestations artistiques proposées par le prestataire
• la demande de devis pour des prestations personnalisées
• la réservation d'œuvres déjà réalisées

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

02. Prestations proposées

Le prestataire propose notamment :

• réalisation de tableaux
• création de fresques murales
• prestations de peinture lors d'événements (mariages, baptêmes, anniversaires, etc.)
• vente d'œuvres artistiques déjà réalisées

Les caractéristiques principales des prestations et œuvres sont présentées sur le site internet.

03. Demande de devis et commande

Les prestations artistiques personnalisées font l'objet d'une demande de devis préalable. Le client peut effectuer une demande de devis via le formulaire présent sur le site ou par email.

Le devis précise notamment :

• la nature de la prestation
• les conditions de réalisation
• le prix
• les délais éventuels

La commande est considérée comme définitivement validée uniquement après :

• acceptation du devis par le client
• confirmation par le prestataire

Le prestataire se réserve le droit de refuser une demande de prestation.

04. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils sont exprimés :

• hors frais éventuels de déplacement
• hors frais d'expédition pour les œuvres

Les éventuels frais supplémentaires sont précisés dans le devis ou lors de l'échange avec le client.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif indiqué dans le devis accepté.

05. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont définies lors de la validation du devis ou lors de l'échange concernant la réservation d'une œuvre. Selon les cas, il peut être demandé :

• un acompte pour confirmer la commande
• le paiement total avant la livraison ou la réalisation
• le paiement du solde à la fin de la prestation

Les moyens de paiement acceptés sont précisés directement au client.

06. Réservation et vente d'œuvres

Le site internet permet de réserver des œuvres déjà réalisées.

La réservation ne constitue pas un paiement en ligne. Les modalités de paiement, livraison ou remise de l'œuvre sont organisées directement entre le prestataire et le client par email ou autre moyen de contact.

Une œuvre réservée peut être attribuée au premier client ayant confirmé la commande selon les modalités convenues.

07. Délais de réalisation

Les délais de réalisation ou de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction :

• de la nature de la prestation
• de la complexité du projet
• des contraintes techniques
• de la disponibilité du prestataire

Le prestataire s'efforce de respecter les délais annoncés mais ne peut être tenu responsable d'un retard dû à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

08. Annulation

Toute annulation d'une prestation doit être communiquée par écrit (email). En cas d'annulation par le client après validation du devis :

• l'acompte versé peut être conservé à titre de dédommagement
• si la prestation a déjà débuté, une partie ou la totalité du montant peut être due selon l'avancement du projet

Les modalités précises peuvent être indiquées dans le devis.

09. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d'un délai de rétractation de 14 jours pour les ventes conclues à distance.

Toutefois, ce droit ne s'applique pas :

• aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande
• aux prestations pleinement exécutées avec l'accord préalable du client avant la fin du délai de rétractation

10. Propriété intellectuelle

Les œuvres réalisées par le prestataire restent protégées par le droit d'auteur.

L'achat d'une œuvre ou la réalisation d'une prestation n'entraîne pas la cession des droits de reproduction ou d'exploitation, sauf accord écrit spécifique.

Le prestataire se réserve le droit d'utiliser des photographies des œuvres réalisées ou des prestations effectuées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition du client.

11.Responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services ou des œuvres.

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événement imprévisible.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du prestataire, sauf dispositions légales contraires.